Politique de Confidentialité
SmartGrid Outdoor s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dernière mise à jour : 18 juin 2025
Sommaire
1. Identité du responsable de traitement
SmartGrid Outdoor SARL
Adresse : 42 Rue de la Montagne, 74000 Annecy, France
SIRET : 123 456 789 00012
Téléphone : +33 4 50 12 34 56
Email : [email protected]
Représentant légal : Jean Dupont, Gérant
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées directement
- Newsletter : Adresse e-mail, consentement à la réception d'emails commerciaux
- Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
- Commandes : Nom, prénom, adresse de livraison et facturation, téléphone, e-mail, informations de paiement
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies : Préférences utilisateur, identifiants de session, données analytiques
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Envoi de newsletters | Adresse e-mail | Consentement |
| Gestion des commandes | Données de contact et facturation | Exécution du contrat |
| Service client | Données de contact, historique commandes | Intérêt légitime |
| Amélioration du site | Données de navigation | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Factures, comptabilité | Obligation légale |
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :
- Le consentement : Pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de cookies non essentiels
- L'exécution d'un contrat : Pour la gestion des commandes et livraisons
- L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- L'obligation légale : Pour la conservation des factures et obligations comptables
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
5.1 Destinataires internes
- Personnel autorisé de SmartGrid Outdoor (service client, gestion des commandes)
- Direction et gérance de l'entreprise
5.2 Prestataires externes
- Hébergement web : Pour le fonctionnement de notre site internet
- Service de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions
- Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes
- Service emailing : Pour l'envoi des newsletters
- Comptabilité : Expert-comptable pour la gestion fiscale
5.3 Autorités publiques
Si requis par la loi : administration fiscale, douanes, autorités judiciaires.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Newsletter | Jusqu'à désinscription + 3 ans | Preuve du consentement |
| Données client | 10 ans après dernière commande | Obligations comptables |
| Factures | 10 ans | Code de commerce |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Cookies | 13 mois maximum | Réglementation cookies |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
📖 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
✏️ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes.
🗑️ Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas.
⏸️ Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données personnelles.
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : SmartGrid Outdoor - Service DPO, 42 Rue de la Montagne, 74000 Annecy
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.
Pièces justificatives : Une copie de votre pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Contrôle d'accès et authentification forte
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes
- Surveillance et détection des intrusions
8.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures d'accès aux données strictement encadrées
- Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
- Politique de sécurité informatique
10. Contact DPO et réclamations
10.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : [email protected]
Adresse : SmartGrid Outdoor - Service DPO
42 Rue de la Montagne
74000 Annecy, France
10.2 Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou par un avis visible sur notre site internet.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.