Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet smartgrid-core.com (ci-après "le Site") édité par SmartGrid Outdoor.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients effectuant des achats.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

2. Informations éditeur

2.1 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel en conformité avec les exigences de sécurité et de disponibilité.

3. Définitions

Client :

Toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site.

Utilisateur :

Toute personne qui accède et navigue sur le Site.

Produits :

Tous les articles de camping, randonnée et loisirs outdoor proposés à la vente sur le Site.

Commande :

Demande d'achat de produits effectuée par un Client sur le Site.

Contrat de vente :

Contrat conclu entre SmartGrid Outdoor et le Client pour l'achat de produits.

4. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Pour effectuer une commande, le Client doit expressément accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

SmartGrid Outdoor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

5. Accès au site

5.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5.2 Disponibilité

SmartGrid Outdoor s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

SmartGrid Outdoor peut interrompre l'accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou en cas de force majeure.

5.3 Utilisation responsable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du Site
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

6. Commandes et ventes

6.1 Processus de commande

Pour effectuer une commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Renseigner ses informations de livraison et facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Accepter les présentes CGU
6. Procéder au paiement

6.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par SmartGrid Outdoor. Un email de confirmation est alors envoyé au Client.

6.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, SmartGrid Outdoor informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un produit équivalent ou le remboursement.

6.4 Erreurs de commande

SmartGrid Outdoor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Prix et paiement

7.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SmartGrid Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.

7.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les commandes importantes)
• Paiement en 3 fois sans frais (sous conditions)

7.4 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL. SmartGrid Outdoor ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

SmartGrid Outdoor livre en France métropolitaine et en Corse. Des livraisons vers l'international peuvent être organisées sur demande.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode choisi :

• Standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Express : 24 à 48h
• Retrait en magasin : Disponible sous 24h

8.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé.

Le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis au point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à SmartGrid Outdoor.

8.4 Réception et vérification

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à SmartGrid Outdoor.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Point de départ du délai

Le délai de rétractation court :

• Pour les biens : à compter de la réception du produit
• Pour les commandes multiples : à compter de la réception du dernier produit

9.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en envoyant :

• Un email à : [email protected]
• Un courrier à : SmartGrid Outdoor - Service Retours, 42 Rue de la Montagne, 74000 Annecy

9.4 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit était défectueux ou ne correspondait pas à la commande.

9.5 Remboursement

SmartGrid Outdoor procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

9.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés
• Les produits d'hygiène déscellés
• Les produits périssables

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

SmartGrid Outdoor garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.

10.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.3 Garanties constructeur

Les produits bénéficient également des garanties constructeur selon les conditions définies par chaque fabricant.

10.4 Service après-vente

SmartGrid Outdoor propose un service de réparation et maintenance pour prolonger la durée de vie de vos équipements outdoor.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de SmartGrid Outdoor

SmartGrid Outdoor s'engage à fournir des produits conformes et un service de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11.2 Limitations

SmartGrid Outdoor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte d'exploitation
• Perte de données
• Préjudice commercial
• Trouble commercial

11.3 Force majeure

SmartGrid Outdoor ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartGrid Outdoor.

L'utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Protection des données personnelles

SmartGrid Outdoor collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en nous contactant à [email protected].

14. Règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez notre service client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 50 12 34 56

14.3 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation auprès de :

14.4 Compétence judiciaire

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Annecy.